conditions générales de vente
1. objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Marina Thavard, à savoir :
Bêta-lecture :
analyse et retour critique sur des manuscrits ou textes fournis par le client.
Infographie :
conception et réalisation de créations graphiques (illustrations, couvertures, logos, supports de communication, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. commande
Un devis détaillé est établi après discussion préalable avec le client.
Le devis fait office de contrat dès qu’il est accepté et qu’un acompte de 50 % est réglé par virement bancaire.
Marina Thavard se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.
3. exécution et livraison
Bêta-lecture :
Le rapport de lecture est transmis au client dans le délai indiqué au devis, par voie électronique (PDF ou autre format convenu).
Infographie :
Les créations graphiques sont livrées dans les délais convenus au devis, sous formats numériques standards (JPEG, PNG, PDF, etc.).
Les fichiers sources (ex. Photoshop, Illustrator) ne sont pas transmis par défaut et peuvent être cédés sur demande moyennant un supplément.
4. droits d’auteur et propriété intellectuelle
Bêta-lecture :
Le client conserve tous les droits sur son manuscrit.
Marina Thavard s’engage à la confidentialité et à ne pas divulguer les textes confiés.
Infographie :
Les créations graphiques réalisées par Marina Thavard sont fournies dans le cadre d’une prestation de service relevant de son activité de micro-entreprise enregistrée à l’URSSAF.
Aucun droit d’auteur ni contrat de cession de droits n’est appliqué.
Après paiement intégral, le client obtient le droit d’usage et d’exploitation libre des créations fournies pour l’usage convenu (impression, diffusion numérique, promotion, etc.).
Marina Thavard conserve uniquement le droit de présenter certaines réalisations dans son portfolio ou sur ses supports de communication, sauf demande contraire du client.
5. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site et dans les devis personnalisés.
Marina Thavard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif indiqué dans le devis accepté fait foi.
6. modalités de paiement
Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire.
Un acompte de 50 % est demandé lors de la validation du devis.
Le solde est à régler à la livraison de la prestation, selon les conditions mentionnées sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
L’entité de médiation désignée est :
Espace Médiation Aquitaine
Adresse : 26, rue Victor Hugo — 24000 Périgueux
cdad-dordogne.fr
Téléphone : 07 83 01 30 28
Cette adresse correspond au siège du médiateur, et non à celle de Marina Thavard.
8. litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Périgueux.
9. langue
La langue de travail et de communication est le français exclusivement.
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées sur le site :
Marina Bêta-lectrice & Design.